Conditions générales de vente
Champs d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par e-cigs.fr représenté par Mr CANILLAS Jean-marc dont le siège social
est 160 chemin du chaland - 13270 Fos sur mer - France, téléphone : +33(0)684493956, SIREN n° 518 722 145, ci-après dénommée « e-cigs » et d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.e-cigs.fr dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Internet www.e-cigs.fr.
Toutes commandes passées via le présent site impliquent une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site Internet www.e-cigs.fr. Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits présents sur le site d’e-cigs ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, la TVA n’étant pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.
E-cigs se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment,
néanmoins le prix figurant sur le site Internet www.e-cigs.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Validation de commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant sur la validité de la signature électronique, toute commande du client entraîne
l’acceptation des présentes conditions de vente.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter
de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine
à e-cigs afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le client dispose de 2 moyens de paiement afin de régler les commandes établies via le site d’e-cigs :
- Par carte bancaire via le serveur sécurisé de Paypal.
- Par chèque à l’ordre de CANILLAS jean-marc envoyé à 160 chemin du chaland – 13270 – Fos sur mer -France
Concernant les paiement CB, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire du client ne sera connue d’e-cigs.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’e-cigs.
De plus e-cigs propose à ses clients une livraison en mode économique au tarif en vigueur sans suivi ni assurance. En cas de non réception du colis en mode économique aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai
de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par e-cigs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à e-cigs.
En outre tous les articles disponibles sur le site Internet www.e-cigs.fr sont couverts par la garantie constructeur suivante :
Pièces détachées
- Les chargeurs et câbles de connection sont garantis 1 an.
Consommables
- Les batteries sont garanties 2 mois
- Les atomiseurs sont garantis 1 mois
- Les cartomiseurs ne sont pas garantis
- Les cartouches avec ou sans nicotine ne sont pas garanties
- Les e-liquides ne sont pas garantis
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@e-cigs.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante : CANILLAS jean-marc - 160 chemin du chaland - 13270 Fos sur mer - France dans le délai de trente
jours de la livraison.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les deux parties, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix-en-provence, Tribunaux du siège social d’e-cigs.